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Article 1 – Conditions d’Utilisation de notre Boutique en Ligne
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant, mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Article 2 – Conditions Générales
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend :
- Des transmissions sur divers réseaux
- Des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils
Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas :
- Reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service
- Utiliser le Service, ou un quelconque accès au Service, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
Article 3 – Exactitude, Exhaustivité, Erreurs et Omissions des Informations
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Article 4 – Modifications Apportées au Service et aux Prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
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Article 5 – Produits ou Services
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de :
- Limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction.
- Limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.
- Modifier à tout moment les descriptions des produits et les prix des produits, sans préavis.
- Arrêter d’offrir un produit à tout moment.
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la passation d’une commande, nous nous engageons à en informer le client dans les plus brefs délais.
Les offres promotionnelles affichées sur notre site peuvent être limitées dans le temps. Leur disponibilité est garantie uniquement jusqu'à la date indiquée, sous réserve de stock disponible.
Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
Article 6 – Droit de Rétractation et Politique de Retour
Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration écrite claire envoyée par e-mail à l’adresse suivante : contact.latelierdevicken@gmail.com.
Conditions de retour :
- Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la preuve d'achat.
- Les frais de retour sont à la charge du client.
- Certains articles personnalisés ou sur mesure ne peuvent être retournés, sauf en cas de non-conformité avec la commande.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat.
Article 7 – Garanties et Responsabilité
Caractère artisanal des produits :
Nos santons et accessoires de crèche sont fabriqués de manière artisanale et peints à la main. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations de forme, de teinte ou de dimensions par rapport aux photos affichées sur le site. Ces variations ne constituent pas un défaut mais le reflet d’un savoir-faire authentique.
Utilisation et stockage :
L’Atelier de Vicken vous met en garde quant à l’utilisation et au stockage de ses produits. Nos santons et accessoires de crèche ne doivent pas être :
- Utilisés comme jouets, car ils ne sont pas conçus pour être manipulés par de jeunes enfants.
- Placés dans des environnements humides, comme des aquariums ou des terrariums.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages causés par une utilisation inappropriée ou par un mauvais stockage.
Article 8 – Outils Facultatifs
Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie.
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Article 9 – Liens de Tiers
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Article 10 – Renseignements Personnels et Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont réalisés en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Types de données collectées :
- Informations d'identité (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone).
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Pour consulter notre Politique de Confidentialité complète, veuillez cliquer ici : Politique de Confidentialité.
Article 11 – Commentaires, Suggestions et Autres Propositions d’Utilisateurs
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à un concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.
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Article 13 – Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi.
La partie non applicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
Article 14 – Résiliation et Intégralité de l’Accord
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par l’une des parties.
Vous pouvez les résilier à tout moment en cessant d’utiliser notre site.
Si nous estimons que vous ne respectez pas ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pouvons mettre fin à cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation.
Intégralité de l’Accord : Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle publiée sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous.
Article 15 – Entrée en Vigueur et Modifications des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur date de publication sur notre site.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Toute modification sera immédiatement applicable aux utilisateurs dès sa publication sur le site.
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Article 16 – Droit Applicable et Juridiction Compétente
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est soumis au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de L’Atelier de Vicken.
Article 17 – Responsabilité en Cas de Force Majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
Les cas de force majeure comprennent notamment, sans s’y limiter :
- Les catastrophes naturelles (incendies, inondations, tremblements de terre).
- Les grèves, lock-out ou autres conflits sociaux.
- Les pannes informatiques ou interruptions des services de télécommunications.
- Les pandémies ou restrictions gouvernementales.
Dans de telles circonstances, les obligations de L’Atelier de Vicken seront suspendues sans que cela puisse engager sa responsabilité.
Article 18 – Propriété Intellectuelle
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