1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://latelierdevicken.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Markoyan Laurent – SIRET : 79831894500010 – 87 impasse de la Caou Sud, 13360 Roquevaire
- Créateur : Markoyan Laurent
- Responsable publication : Markoyan Laurent – contact.latelierdevicken@gmail.com
- Webmaster : Markoyan Laurent – contact.latelierdevicken@gmail.com
- Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
- Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://latelierdevicken.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Markoyan Laurent, qui s’efforcera alors d’informer les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.
Le site https://latelierdevicken.fr est mis à jour régulièrement par Markoyan Laurent. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment.
3. Description des services fournis
Le site https://latelierdevicken.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Markoyan Laurent s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et mis à jour, ne contenant pas de virus et avec un navigateur moderne.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Markoyan Laurent est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Markoyan Laurent.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Markoyan Laurent ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit d’une incompatibilité technique, soit de l’apparition d’un bug.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Markoyan Laurent se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation en vigueur.
7. Gestion des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
L’utilisateur peut exercer ce droit en adressant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, à : contact.latelierdevicken@gmail.com.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://latelierdevicken.fr est soumis au droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux de Marseille.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
- Informations personnelles : Toute donnée permettant l’identification d’une personne physique.
12. Contact
Pour toute question relative aux mentions légales, contactez : contact.latelierdevicken@gmail.com.